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Or le maire d'un petit village lieux rencontres 74 nord de l'Isère s'interroge pour savoir s'il a l'obligation de célébrer le mariage d'un couple qui n'habite lieux rencontres 74 la commune, mais dont l'un des parents y possède une résidence secondaire sans l'occuper.

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Le tribunal de Bourgoin-Jallieu aurait précisé que lieux rencontres 74 mariage pouvait y être célébré, sous réserve de fournir une facture d'eau ou de téléphone adressée à l'ordre des parents. Cette interprétation inquiète des maires ruraux, qui craignent la multiplication de demandes qu'ils n'auraient pas les moyens ni le temps d'honorer.

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Elle lui demande donc de lui préciser les conditions d'application de l'article 74 dans ces circonstances attache d'une résidence secondaire pour l'un lieux rencontres 74 parents et si les maires ont alors l'obligation d'accéder à la demande des futurs époux.

Aux termes de l'article du code civil, le domicile de tout Français, quant à l'exercice de ses droits civils, est au lieu où il a son principal établissement.

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Cette notion de droit diffère de la notion de résidence qui n'est lieux rencontres 74 définie par le code civil. Cette dernière peut être appréciée comme le lieu où une personne physique demeure effectivement d'une façon assez stable mais qui peut ne pas être son domicile et auquel la loi attache principalement, subsidiairement ou concurremment avec le domicile, divers effets de droits.

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L'article 74 du code civil ne distingue pas selon que la résidence de l'un lieux rencontres 74 père et mère des futurs époux est principale ou secondaire. Ce faisant, sous réserve que le logement soit utilisé comme résidence secondaire, c'est-à-dire que le parent du futur époux s'en soit réservé la jouissance, la demande de célébration du mariage dans la commune de cette résidence doit donc être accueillie.

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