Les notaires à la rencontre des Brestois | Côté Brest

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Pierre, avec les contributions de C.

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Coulon, C. Corgas-Bernard, J. Delpérier, G.

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Durand-Pasquier, F. Pierre et M.

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Présentation de l'éditeur La fonction notariale confère des devoirs et des obligations particulières. Parallèlement, les responsabilités professionnelles se sont profondément modifiées, la jurisprudence créant un "devoir de conseil", qualifié désormais d'obligation absolue, les contentieux dans rencontres notariales 2019 rennes domaine étant de plus en plus nombreux. À ce devoir de conseil s'ajoutent, les obligations d'investigation, de vérification et de déclaration en matière de gestion de fonds déclarations de soupçons et directives européennes anti-blanchiment.

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Parallèlement, la fonction notariale a beaucoup évolué libéralisation de l'installation, statut du notaire salarié, développement escompté de la pluridisciplinarité.

La responsabilité civile des notaires se conjugue également en une mise en oeuvre de sanctions disciplinaires et pénales.

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A jour des derniers textes de la matière, à l'instar de la loi rencontres notariales 2019 rennes 6 août et de l'ordonnance du 31 marscomme du règlement national du notariat du 22 mail'ouvrage propose une analyse globale, pratique et concrète de la responsabilité notariale en s'appuyant principalement sur la jurisprudence. Il souligne son alourdissement hors du commun dans les trois domaines que sont les responsabilités rencontres notariales 2019 rennes, disciplinaire et pénale.

Cet ouvrage s'adresse tout particulièrement aux notaires, aux magistrats, aux avocats, aux étudiants poursuivant des études de notariat, ainsi qu'aux organismes professionnels notariaux : chambres de notaires, caisses de garantie, conseil supérieur du notariat.

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Sommaire I. Responsabilité civile des notaires - Nature juridique de la responsabilité civile - Devoir d'authentification.

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