Bébé Passion - futurs et jeunes parents - Les prénoms

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Partager Choix du prénom de l'enfant Vérifié le 27 février - Direction de l'information légale et administrative Premier ministreMinistère chargé de la justice Le ou les prénoms de l'enfant sont choisis par ses parents.

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Le choix du prénom est libre mais doit respecter certaines règles notamment au nom de l'intérêt de l'enfant. Il se fait auprès de l'officier de l'état civil.

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Tout replier Tout déplier Choix du recherche prenom bebe fille Les parents choisissent librement le ou les prénoms de l'enfant. Le choix du prénom est effectué lors de la déclaration de naissance.

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L'officier d'état civil peut alors rédiger l'acte de naissance. Il n'existe pas de liste de prénoms autorisés. Les prénoms connus étrangers ou certains diminutifs peuvent ainsi être choisis.

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Le nombre de prénoms qui peuvent être attribués par les parents à un même enfant n'est pas fixé par la loi. Si l'enfant porte le nom d'un seul de ses parentsil ne peut pas avoir comme prénom le nom de l'autre parent.

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Par exemple, un enfant qui a pour parents monsieur Dupont et madame Martin et qui porte seulement Dupont comme nom de famille ne peut pas avoir Martin comme prénom.

En cas de désaccord entre les parents sur le choix du prénom à donner à l'enfant, le juge aux affaires familiales est compétent pour trancher le litige. Les caractères alphabétiques qui ne sont pas utilisés dans la langue française ne sont donc pas autorisés ñ par exemple.

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Contrôle du choix des prénoms Saisine du procureur L'officier d'état civil contrôle le ou les prénoms choisi s par les parents au moment de la déclaration de naissance. Décision du juge Le procureur peut ensuite saisir le juge aux affaires familiales qui peut demander la suppression du prénom sur les registres de l'état civil.

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En l'absence d'un nouveau choix de prénom par les parents conforme à l'intérêt de l'enfant, le juge attribue un autre prénom. Rédaction des prénoms La rédaction des prénoms choisis doit être précisée au moment de la déclaration de naissance.

Le parent déclarant doit indiquer si parmi les prénoms choisis, il existe un prénom composé.

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Pour des prénoms simples Chaque prénom est enserré entre des virgules, ceux-ci constituant des prénoms simples.

Pour un prénom composé En présence d'un prénom composé, le parent déclarant doit indiquer à l'officier de l'état civil s'il souhaite que les vocables le composant soient séparés par un tiret ou par un simple espace.

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Rectification du prénom recherche prenom bebe fille cas d'erreur matérielle Il est possible de rectifier l'acte lorsqu'une erreur ou omission matérielle quant au prénom est commise sur l'acte d'état civil par l'officier de l'état civil ou le déclarant exemple : orthographe. Choix du prénom usuel Tout prénom inscrit dans l'acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel.

Textes de référence.

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